{"id":36416,"date":"2026-10-30T09:36:15","date_gmt":"2026-10-30T09:36:15","guid":{"rendered":"https:\/\/vivendanova.com\/faq-2\/"},"modified":"2026-10-30T09:36:15","modified_gmt":"2026-10-30T09:36:15","slug":"faq","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vivendanova.com\/fr\/faq\/","title":{"rendered":"FAQ"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Vous avez encore des questions\u00a0?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous sommes toujours heureux de vous aider, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous \u00e9crire\u00a0!<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tContact<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n
\n

Acheter un bien sur la Costa Brava\u00a0: questions fr\u00e9quentes<\/h1>\n

1. Un \u00e9tranger peut-il acheter un bien immobilier sur la Costa Brava\u00a0?<\/h3>\n

Oui. En Espagne, aucune restriction ne s\u2019applique aux \u00e9trangers qui ach\u00e8tent un bien, qu\u2019ils soient r\u00e9sidents ou non, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un logement, d\u2019un terrain ou d\u2019un local commercial. Vous achetez aux m\u00eames conditions qu\u2019un ressortissant espagnol.<\/p>\n

2. Ai-je besoin d\u2019un NIE\u00a0?<\/h3>\n

Oui. Le NIE (num\u00e9ro d\u2019identification des \u00e9trangers) est indispensable pour signer l\u2019acte, payer les imp\u00f4ts, ouvrir un compte bancaire et souscrire un pr\u00eat immobilier. Nous vous aidons \u00e0 l\u2019obtenir.<\/p>\n

3. Dois-je ouvrir un compte bancaire espagnol\u00a0?<\/h3>\n

Ce n\u2019est pas strictement obligatoire, mais c\u2019est l\u2019usage, et cela simplifie beaucoup le paiement du prix et des imp\u00f4ts, puis des factures courantes et de la taxe locale. Si les fonds proviennent de juridictions \u00e0 risque plus \u00e9lev\u00e9, le notaire peut demander un justificatif de leur origine licite avant la signature.<\/p>\n

4. Comment se d\u00e9roule l\u2019achat, et combien de temps faut-il compter\u00a0?<\/h3>\n

Obtenez votre NIE et choisissez un avocat ind\u00e9pendant. Une fois les conditions convenues, vous signez un contrat priv\u00e9 avec d\u00e9p\u00f4t de garantie (contrato de arras). Votre avocat m\u00e8ne les v\u00e9rifications d\u2019usage\u00a0: extrait du registre foncier (nota simple), situation d\u2019urbanisme et certificats d\u2019absence de dettes pour les imp\u00f4ts et les charges de copropri\u00e9t\u00e9. Vous signez ensuite l\u2019acte authentique (escritura) devant notaire, r\u00e9glez le prix et les imp\u00f4ts, puis faites inscrire l\u2019achat au registre foncier. Comptez en g\u00e9n\u00e9ral 6 \u00e0 12 semaines, moins sans pr\u00eat immobilier.<\/p>\n

5. Puis-je acheter \u00e0 distance, sans me d\u00e9placer en Espagne\u00a0?<\/h3>\n

Oui. Beaucoup d\u2019acheteurs signent par procuration (poder) donn\u00e9e \u00e0 leur avocat\u00a0: le NIE, le compte bancaire et la signature peuvent alors \u00eatre g\u00e9r\u00e9s en votre nom.<\/p>\n

6. Quel acompte verser pour r\u00e9server le bien\u00a0?<\/h3>\n

Apr\u00e8s une petite somme de r\u00e9servation, le contrat priv\u00e9 avec d\u00e9p\u00f4t de garantie (contrato de arras) repr\u00e9sente en g\u00e9n\u00e9ral environ 10\u00a0% du prix. Si vous vous retirez ensuite, vous le perdez normalement\u00a0; si c\u2019est le vendeur qui se retire, il vous verse normalement le double.<\/p>\n

7. Quels imp\u00f4ts et frais s\u2019ajoutent au prix\u00a0?<\/h3>\n

Pour un achat dans l\u2019ancien en Catalogne, l\u2019imp\u00f4t sur les transmissions (ITP) est progressif et s\u2019applique par tranches\u00a0: 10\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 600\u00a0000\u00a0EUR, 11\u00a0% de 600\u00a0000 \u00e0 900\u00a0000, 12\u00a0% de 900\u00a0000 \u00e0 1\u00a0500\u00a0000 et 13\u00a0% au-del\u00e0 de 1\u00a0500\u00a0000. Le taux effectif pour la plupart des villas se situe donc entre 11\u00a0% et 13\u00a0%. Un logement neuf achet\u00e9 au promoteur est tax\u00e9 autrement\u00a0: TVA de 10\u00a0% plus 1,5\u00a0% de droits d\u2019enregistrement (AJD), soit 11,5\u00a0% au total. Dans les deux cas, pr\u00e9voyez en plus les frais de notaire, de registre foncier et d\u2019avocat, d\u2019environ 1 \u00e0 2\u00a0%. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, comptez 12 \u00e0 15\u00a0% au-dessus du prix.<\/p>\n

8. Puis-je payer en esp\u00e8ces\u00a0?<\/h3>\n

Non. La loi espagnole plafonne les paiements en esp\u00e8ces \u00e0 1\u00a0000\u00a0EUR (10\u00a0000\u00a0EUR si votre domicile fiscal est hors d\u2019Espagne)\u00a0: les logements se paient donc par virement bancaire. Ici, quand on parle d\u2019un \u00ab\u00a0acheteur cash\u00a0\u00bb, on d\u00e9signe un achat sans pr\u00eat immobilier.<\/p>\n

9. Puis-je obtenir un pr\u00eat immobilier en tant que non-r\u00e9sident\u00a0?<\/h3>\n

Oui. Les non-r\u00e9sidents peuvent en g\u00e9n\u00e9ral emprunter jusqu\u2019\u00e0 60 \u00e0 70\u00a0% du prix ou de l\u2019estimation, selon le montant le plus bas (souvent moins pour les acheteurs hors UE). Pr\u00e9voyez donc un apport de 30 \u00e0 40\u00a0%, plus les frais d\u2019achat indiqu\u00e9s ci-dessus. Les banques demandent votre passeport, votre NIE, des justificatifs de revenus, vos derniers relev\u00e9s bancaires et vos derni\u00e8res d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n

10. Qui paie l\u2019agent immobilier\u00a0?<\/h3>\n

En Espagne, c\u2019est normalement le vendeur qui paie la commission de l\u2019agent\u00a0: nos conseils et nos visites ne vous co\u00fbtent donc rien en tant qu\u2019acheteur.<\/p>\n

11. Quelle diff\u00e9rence entre un bien neuf et un bien ancien\u00a0?<\/h3>\n

Un logement neuf achet\u00e9 au promoteur est tax\u00e9 \u00e0 11,5\u00a0% (TVA plus droits d\u2019enregistrement) et b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales de construction\u00a0; il est moderne et pr\u00eat \u00e0 habiter. Un bien ancien rel\u00e8ve de l\u2019imp\u00f4t progressif sur les transmissions (ITP) et se trouve souvent dans un quartier d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9, avec un jardin arriv\u00e9 \u00e0 maturit\u00e9.<\/p>\n

12. Le Golden Visa existe-t-il encore\u00a0? Acheter un logement donne-t-il droit \u00e0 la r\u00e9sidence\u00a0?<\/h3>\n

Non. L\u2019Espagne a supprim\u00e9 son Golden Visa (r\u00e9sidence par investissement) le 3 avril 2025, y compris pour la voie immobili\u00e8re. L\u2019achat d\u2019un logement ne donne plus droit \u00e0 la r\u00e9sidence. Vous pouvez toujours acheter librement en tant que non-r\u00e9sident\u00a0; si vous souhaitez vivre en Espagne sur le long terme, cela passe par une proc\u00e9dure d\u2019immigration distincte (par exemple un visa de r\u00e9sidence non lucrative ou un visa nomade num\u00e9rique), et nous vous mettons en relation avec un avocat en droit des \u00e9trangers.<\/p>\n

13. Quelles sont les charges annuelles d\u2019un propri\u00e9taire\u00a0?<\/h3>\n

L\u2019imp\u00f4t foncier municipal (IBI), calcul\u00e9 sur la valeur cadastrale, les charges de copropri\u00e9t\u00e9 s\u2019il y a une copropri\u00e9t\u00e9, les factures courantes et l\u2019assurance. Les non-r\u00e9sidents paient aussi un petit imp\u00f4t annuel sur le revenu des non-r\u00e9sidents (IRNR), calcul\u00e9 sur un revenu imput\u00e9, m\u00eame s\u2019ils ne louent pas le logement. L\u2019imp\u00f4t sur la fortune peut s\u2019appliquer au-del\u00e0 de certains seuils, mais cela d\u00e9pend de votre situation personnelle\u00a0: nous le faisons donc confirmer par un conseiller fiscal plut\u00f4t que d\u2019avancer un chiffre.<\/p>\n

14. Puis-je le mettre en location\u00a0?<\/h3>\n

Une location r\u00e9sidentielle de longue dur\u00e9e ne n\u00e9cessite aucune licence touristique. La location touristique de courte dur\u00e9e exige une licence municipale (HUT), contingent\u00e9e dans de nombreuses communes de la Costa Brava et souvent inaccessible aux nouveaux demandeurs. Certaines communes appliquent aussi un plafonnement des loyers. Nous v\u00e9rifions la situation de votre commune avant que vous ne comptiez sur des revenus locatifs.<\/p>\n

15. Quelle fiscalit\u00e9 s\u2019applique quand je revends\u00a0?<\/h3>\n

Pour un vendeur non-r\u00e9sident, la plus-value est impos\u00e9e \u00e0 19\u00a0%. L\u2019acheteur retient 3\u00a0% du prix et les verse au fisc \u00e0 titre d\u2019acompte\u00a0; vous d\u00e9clarez ensuite la plus-value r\u00e9elle et le trop-retenu vous est rembours\u00e9.<\/p>\n

16. Comment suis-je prot\u00e9g\u00e9 en tant qu\u2019acheteur \u00e9tranger\u00a0? Quelles pr\u00e9cautions prendre\u00a0?<\/h3>\n

Faites appel \u00e0 un avocat ind\u00e9pendant (pas celui du vendeur), exigez une v\u00e9rification au registre foncier avant de vous engager et obtenez des certificats d\u2019absence de dettes, afin que des imp\u00f4ts ou des charges de copropri\u00e9t\u00e9 impay\u00e9s ne vous soient pas transmis. La vente se conclut devant notaire et est inscrite au registre foncier. Les paiements importants en esp\u00e8ces sont interdits, ce qui prot\u00e8ge les deux parties.<\/p>\n

17. De quels documents ai-je besoin\u00a0?<\/h3>\n

Un passeport valide, votre NIE, le contrat de d\u00e9p\u00f4t de garantie et le contrat d\u2019achat, un justificatif de fonds ou un accord de pr\u00eat, et id\u00e9alement un compte bancaire espagnol.<\/p>\n

18. Certains de ces biens ont-ils une plage priv\u00e9e\u00a0?<\/h3>\n

Non. En Espagne, toutes les plages et tout le littoral sont publics par la loi (Ley de Costas)\u00a0: aucun bien ne poss\u00e8de de plage priv\u00e9e. En revanche, beaucoup de maisons en bord de mer ont un acc\u00e8s direct ou par portail \u00e0 une crique et une vue d\u00e9gag\u00e9e sur la mer.<\/p>\n<\/section>\n\n